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Note commune

Note commune N° 16/2000 : Commentaire des dispositions de l'article 54 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000

Note commune N° 16/2000 : Commentaire des dispositions de l'article 54 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000

N C 16/20001 janvier 2000

OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 54 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000. Annexe : - Modèle de la décision de retrait du régime forfaitaire.                - Modèle de la lettre de notif

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