Convention Collective
Convention collective sectorielle du secteur du Transport routier des marchandises 2017
الإتفاقية المشتركة القطاعية لقطاع نقل البضائع عبر الطرقات 2017
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 96-326 du 1 Mars 1996, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel
- Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole