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En vigueur ANX 4 · 08/01/2008

Liste n° 4 du décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 : Les équipements, matériels et produits fabriqués localement destinés exclusivement pour l'animation socio-éducative et acquis par le ministre de la jeunesse, du sport et de l’éducation physique

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020 MATÉRIEL DE CAMPING : - Tentes ; - lits de camps ; - COUVETTUTES ;  - oreillers ; - draps. Equipements pour les centres intégrés et les centres d'hébergement : - Fourneau à 4 feux

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