Texte consolidé

Liste n° 4 du décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 : Les équipements, matériels et produits fabriqués localement destinés exclusivement pour l'animation socio-éducative et acquis par le ministre de la jeunesse, du sport et de l’éducation physique

قائمة عدد 4 للأمر عدد 71 لسنة 2008 : التجهيزات و المعدات و المواد المصنوعة محليا و المعدة قصرا للتنشيط التربوي و الإجتماعي و المقتناة من قبل وزالرة الشباب و الرياضة و التربية البدنية

ANX 48 janvier 2008JORT n° 5 du 15 janvier 2008

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Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020 MATÉRIEL DE CAMPING : - Tentes ; - lits de camps ; - COUVETTUTES ; - oreillers ; - draps. Equipements pour les centres intégrés et les centres d'hébergement : - Fourneau à 4 feux

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Textes qui citent ce texte 1

Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020, portant modification du décret n° 2008 - 71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages Décret · 3 février 2020

Texte principal 1

Décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et d’animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d’octroi de ces avantages Décret · 8 janvier 2008

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Texte principal 1

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