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Annexe 1 a la note commune n° 07/2020

ملحق عدد1 للمذكرة العامة عدد 7 لسنة 2020

ANX 111 février 2020

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Annexe n° 1 à la note commune n° 07/2020 Exemple n° 1: Supposons qu'en date du 04 janvier 2020 et par acte sous seing privé soit conclu entre l'office des logements des agents du ministère de l'éducation et un promoteur immobilier agréé un contrat de vente de 20 appartements au

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