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En vigueur ANX · 01/03/2018

Annexe à la circulaire aux Intermédiaires Agréés n°2018-01 du 1 er mars 2018

Nomenclature NGP LIBELLE 0305 030541 POISSONS FUMES, Y COMPRIS LES FILETS, AUTRES QUE LES ABATS DE POISSONS COMESTIBLES 0406 040620 FROMAGES RAPES OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES 0406 040630 FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE 0406 040640 FROM

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