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En vigueur ANX 2 · 09/10/2018

Matériels « son et lumière » de théâtre importés destinés au ministère chargé de la culture, aux théâtres municipaux ou aux troupes de théâtre agréées par le ministère chargé de la culture ainsi que les matériels, d'équipement et produits nécessaires à la production cinématographique ou aux salles de projection de films pour le public, importés respectivement par les producteurs de films ou par les exploitants de salles de cinéma, agrées par le ministère chargé de la culture

N° du tarif Désignation des produits Ex 35-03 - Gélatine utilisée dans la production cinématographique  Ex 37-02 - Pellicules sensibilisées non impressionnées destinées à la pro

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