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Annexe 1 à la circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-14 du 26 Décembre 2018 : Pièces exigées pour l’établissement de l’Attestation Bancaire d’Investissement

ملحق عدد 1 لمنشور البنك المركزي التونسي عدد 14 لسنة 2018 المؤرخ في 26 ديسمبر 2018 : الوثائق المستوجبة لإعداد الشهادة البنكية في الاستثمار

ANX 126 décembre 2018

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I- Lors de l’acquisition par des non-résidents de parts sociales ou d’actions, par dévolution héréditaire : Liste actualisée des associés ou actionnaires avec indication du lieu de leur résidence et la part revenant à chacun d’eux dans le capital, dûment visée

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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