L
lois.tn
Retour
En vigueur DOU 53/2013 · 22/10/2013

Protocole PAN-EURO-MED sur les règles d’origine : demande du statut de l’exportateur agréé

REPUBLIQUE TUNISIENNE BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs Texte DGD n°053 de l’année 2013 Du 22.10.2013 Objet : Protocole PAN-EURO-MED sur les règles d’origine : demande du statut de l’exportateur agréé. Référence : - L&rsqu

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.