REPUBLIQUE TUNISIENNE
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES
DIFFUSION GENERALE
Documents Administratifs
Texte DGD n°053 de l’année 2013
Du 22.10.2013
Objet : Protocole PAN-EURO-MED sur les règles d’origine : demande du statut de l’exportateur agréé.
Référence : - L&rsqu
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