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En vigueur ANX · 18/12/2019

Annexe à la circulaire aux banques et établissements de crédit n°12-2019 du 18 décembre 2019 relative au traitement de l’endettement des oléifacteurs et exportateurs d’huile d’olive

Liste au titre du mois de :… La Banque ou l’établissement financier :…   Raison ou dénomination sociale de l’entreprise bénéficiaire : Identifiant national : Classification à fin décembre 2018 : Formes de crédits Impayés

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