Prise de position

Taux de retenue à la source au titre des montants supérieurs ou égaux à 1.000 D revenant aux établissements sanitaires et hospitaliers

طلب توضيحات في مادة الخصم من المورد

P P 783/20194 mars 2019

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1