Loi

Loi n° 1976-84 du 11 août 1976 , modifiant et complétant le code du travail

قانون عدد 84 لسنة 1976 مؤرخ في 11 اوت 1976 يتعلق بتنقيح و اتمام مجلة الشغل

L 1976/8411 août 1976

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Au Nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article Premier L'article 376 du Code du Travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, est abrogé et

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Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIII : Règlement des conflits collectifs de travail (non disponible)
Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIII : Règlement des conflits collectifs de travail (non disponible)
Code de travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciale (non disponible)
Code de travail 2011 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitres 13 : Règlement des conflits collectifs de travail (non disponible)

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