قرار تعقيبي عدد 77994 بتاريخ 07 أكتوبر 2025

Textes appliqués

• الفصل 123 من م م م ت autres décisions
• الفصلين 420 و 421 من م ا ع autres décisions

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Mots Clés : Contrat de vente-dette certaine-expertise-preuve-obligation de motivation des juges du fond-insuffisance de motifs  Principes :  La motivation des jugements en fait et en droit est obligatoire pour les juges et ce à travers l’analyse des moyens sérieux avancés par les parties afin d

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