Journal officiel
Journal officiel n° 60 du 12 juin 2026
الرائد الرسمي عدد 60 بتاريخ 12 جوان 2026
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Textes qui citent ce texte 3
- Arrêté du ministre des transports du 9 juin 2026, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant les gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents du gouvernorat permettant d’exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat
- Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 12 juin 2026, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne en 225 kilovolts reliant le poste de transformation de Mezzouna à la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid
- Arrêté de la ministre des finances du 9 juin 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix