Décret n° 2015-709 du 13 janvier 2015, relatif à la suppression du corps des chercheurs agricoles et l'intégration de leur agents dans le corps des enseignants chercheurs relevant des établissements de recherche de l'enseignement supérieur agricole
أمر عدد 709 لسنة 2015 مؤرخ في 13 جانفي 2015 يتعلق بحذف سلك الباحثين الفلاحيين وبإدماج أعوانه بسلك المدرسين الباحثين التابعين لمؤسسات البحث والتعليم العالي الفلاحي
D 2015/709·13 janvier 2015·JORT n° 011 du 6 février 2015
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la constitution et notamment son article 148,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portan
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi constituante n° 2011 - 6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014 - 3 du 3 février 2014 (non disponible)
Loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014, modifiant et complétant les dispositions de l’article 19 de la loi constituante n° 2011 - 6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (non disponible)