Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives d
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.