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Loi n° 2015-38 du 22 septembre 2015, relative aux avantages alloués aux Présidents de la République après cessation de leurs fonctions

قانون عدد 38 لسنة 2015 مؤرخ في 22 سبتمبر 2015 يتعلق بالمنافع المخولة لرؤساء الجمهورية بعد انتهاء مهامهم

L 2015/3822 septembre 2015JORT n° 79 du 2 octobre 2015

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Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République bénéficie, après cessation de ses fonctions d'une rente viagère e

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Textes visés 1

  • Loi n° 2005-88 du 27 septembre 2005, relative aux avantages alloués aux Présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions (non disponible)