Loi

Loi n° 2015-34 du 20 août 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique• Arabe pour la contribution au financement du projet « route périphérique X20 deuxième tranche »

قانون عدد 34 لسنة 2015 مؤرخ في 20 أوت 2015 يتعلق بالموافقة على اتفاقية القرض المبرمة في 17 مارس 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق الكويتي للتنمية الاقتصادية العربية للمساهمة في تمويل مشروع "الطريق الحزامية 20 x ـ المقطع الثاني"

L 2015/3420 août 2015JORT n° 068 du 25 août 2015

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Afficher l'extrait en texte

Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, la convention de prêt conclu à Tunis le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisien

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

Décret Présidentiel n° 2015-162 du 2 septembre 2015, portant ratification de la convention de prêt conclue le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour la contribution au financement du projet "route ceinture X20 - deuxième partie" (non disponible)