Décret gouvernemental n° 2015-1916 du 2 décembre 2015, portant création du « carte jeune » et fixant les conditions et procédures de conclusion des conventions pour bénéficier de ses privilèges
أمر حكومي عدد 1916 لسنة 2015 مؤرخ في 2 ديسمبر 2015 يتعلق بإحداث "بطاقة شاب" وبضبط شروط وإجراءات إبرام اتفاقيات الانتفاع بامتيازاتها
D G 2015/1916·2 décembre 2015·JORT n° 097 du 4 décembre 2015
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution et notamment son article 8,
Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux particip
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