LF 2013 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2013

قانون المالية لسنة 2013 : إعتمادات التعهد لنفقات التنمية لميزانية الدولة لسنة 2013

Tableau E29 décembre 2012

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (العربية)

Afficher l'extrait en texte

Complété par le Tableau "E " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Loi de finances complémentaire pour l’année 2013 : Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013 Loi de finance · 23 décembre 2013

Texte principal 1

Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 Loi · 29 décembre 2012