En vigueur D 2014/1039 / Titre 2/ CH 3 · 13/03/2014

Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics : Titre II : De la préparation et la passation des marches publics : Chapitre 3 : Du déroulement des procédures de passation des marchés

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Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018 Art 52 Les marchés sont passés suivant les étapes ci-après : - l’appel à la concurrence, - l’ouverture des offres, - l’évaluation des offres, - l’attribution du marché

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