Décret Texte consolidé
Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics : Titre II : De la préparation et la passation des marches publics : Chapitre 3 : Du déroulement des procédures de passation des marchés
أمر عدد 1039 لسنة 2014 مؤرخ في 13 مارس 2014 يتعلق بتنظيم الصفقات العمومية : العنوان الثاني : إعداد وإبرام الصفقات العمومية : الباب الثالث : في سير إجراءات إبرام الصفقات
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2018 -416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix