Cahier de charge
Cahier des charges relatif a la commercialisation de matériels de transport routier fabriques localement ou importés
كراس الشروط الخاص بتسويق معدات النقل البري عبر الطرقات المصنعة محليا او الموردة
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 2
- Annexe 2 au cahier des charges relatif a la commercialisation de matériels de transport routier fabriques localement ou importes : Procédure de comptabilisation des actions de coopération industrielle
- Annexe 1 au cahier des charges relatif a la commercialisation de matériels de transport routier fabriques localement ou importes : Fiches techniques pour véhicules légers