Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d’élevage des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 15 جوان 2007 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط إحداث مراكز تربية فحول الأبقار المؤصلة قصد إنتاج فحول ذات نوعية جيدة وإنتاجية عالية
ART 15/06/2007·15 juin 2007·JORT n° 55 du 10 juillet 2007
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 3,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le
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Décret n° 2006-370 du 3 février 2006, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires (non disponible)