L
lois.tn
Retour
Arrêté En vigueur ART 15/06/2007 · 15/06/2007

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d’élevage des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 3, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu le

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.