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Cahier de charge

Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de transport aérien de fret

كراس الشروط الخاص بضبط شروط إسناد رخصة إستغلال النقل الجوي للبضائع

Cahier des charges/19964 mai 1996

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Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les moyens nécessaires pour l'exploitation de transport aérien de fret. Seules les personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne, remplissant les conditions du présent cahier des charges, peuvent obtenir l'autorisation d&#

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.