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En vigueur Cahier des charges/1996 · 04/05/1996

Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de transport aérien de fret

Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les moyens nécessaires pour l'exploitation de transport aérien de fret. Seules les personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne, remplissant les conditions du présent cahier des charges, peuvent obtenir l'autorisation d&#

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