Cahier de charge
Cahier des charges relatif à l'exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités
كراس شروط ممارسة الهياكل المحترفة لإنتاج الفنون الدرامية وترويجها لنشاطها
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.