En vigueur ANX 1 · 24/07/1997

Annexe : Tarif du droit de consommation applicable aux vins ,bières, alcools et boissons alcoolisées (nouveau)

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Tarif du droit de consommation applicable aux vins ,bières,alcools et boissons alcoolisées (nouveau) (Sont abrogées les annexes I, II et III du décret n° 97-1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22.03 à 22.08 du tarif des droits de douanes et remplac&

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