Arrêté

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de pilote

قرار من وزير النقل مؤرخ في 15 سبتمبر 2009 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة المرشد البحري

ART 15/09/200915 septembre 2009JORT n° 78 du 29 septembre 2009

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Le ministre du transport, Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-3 du 20 janvier 2004, Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant code de la police administrative de la navigation maritime, telle que modifi&eac

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Textes qui citent ce texte 6

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2009, fixant les conditions d'assurance de la responsabilité civile professionnelle découlant de l'exercice des professions maritimes prévue par l'article 15 de la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008 portant organisation des professions maritimes Arrêté · 2 décembre 2009
Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes Loi · 8 juillet 2009
Loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes Loi · 21 juillet 2008
Décret n° 2004-1876 du 11 août 2004 relatif à la conformité des locaux et à l'attestation de prévention Décret · 11 août 2004
Loi n° 2004-3 du 20 janvier 2004, modifiant et complétant le code de commerce maritime Loi · 20 janvier 2004
Loi n° 80-22 du 23 mai 1980, portant ratification de la Convention Internationale de 1974, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Loi · 23 mai 1980

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