Le ministre du transport, Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2004-3 du 20 janvier 2004, Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant promulgation du code de la police adm

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de consignataire de navires

Annexes 1