L
lois.tn
Retour
En vigueur ART 14/04/1983 · 14/04/1983

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 portant agrément de l'avenant de la convention collective nationale du l'industrie de laitière

Le Ministre des Affaires Sociales; Vu l'arrêté du 10 juin 1975 portant agrément de la Convention Collective Nationale de l'Industrie Laitière; Vu l'avis de la Commission Consultative des Conventions Collectives réunie le 8 mars 1963; Arrête : Article Premier L'Avenant à l

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.