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Les conditions sanitaires prévues par le présent cahier des charges s'appliquent aux entreprises publiques, aux collectivités locales, aux établissements publics ou privés (touristique, industriel, commercial, de services.....) disposant d'une alimentation en eau propre, autre que le r&e
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.