L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX · 10/08/2007

Annexe à la Cahier des charges  relatif à L'organisation d'exercice de L'activité de diagnostic  des automobiles dont Ie poids total autorisé en charge n'excéde pas 3500 kg et Ie nombre de sièges ne dépasse pas neuf y compris Ie siège du conducteur dans le secteur privé : Rapport de Diagnostic

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.