Cahier des charges  relatif à I'organisation d'exercice de I'activité de diagnostic  des automobiles dont Ie poids total autorisé en charge n'excéde pas 3500 kg et Ie nombre de sièges ne dépasse pas neuf y compris Ie siège du conducteur dans le secteur privé

Article premier Le présent cahier des charges fixé les conditions d'exercice de I' activité de diagnostic des moteurs des automobiles a I'occasion de la visite technique périodique effectuée conformément aux dispositions du code de la route. II fixe également les équipements n&e