Arrête du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un atelier d'arts plastiques privé

Le ministre de la culture, Vu le code de commerce promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié, Vu la loi n° 91-65 du 22 juillet 1991, relative au système éducatif, Vu le code d'incitations aux investissements promulgué p