Cahier des charges fixant les conditions et les procédures de fourniture des services des télécommunications de contenu et services interactifs des télécommunications
كراس الشروط المتعلق بضبط شروط وإجراءات توفير خدمات الاتصالات ذات المحتوى وخدمات الاتصالات التفاعلية
Cahier des charges /2013·29 juillet 2013·JORT n° 73 du 10 septembre 2013
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- Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 16 avril 2018, portant modification des arrêtés du 29 juillet 2013 et du 1er août 2014, portant approbation des cahiers des charges pour la fourniture des services des téléc
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