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Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020 : Première partie : Relations étrangères avec l’étranger :Titre III : Dépôts de devises et des valeurs mobilières étrangères conservées en Tunisie

Code C C E 2020 / Partie 1 / Titre 310 mars 2020

Devises : Article 6 Les personnes physiques ou morales qui possèdent ou détiennent sur le territoire tunisien, traites, effets de commerce et tous autres titres de créances libellés en monnaie étrangère, sont tenues de les déposer chez un intermédiaire agréé. Art

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