Prise de position

TVA applicable à l’acquisition d'équipements fabriqués localement

نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبق على المعدّات المصنوعة محليا

P P 342/201011 juin 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1