Décret Texte consolidé
Annexe 4 : Liste des équipements, fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
ملحق عدد 4 : قائمة التجهيزات المصنوعة محليا المستعملة للتحكم في الطاقة أو المستعملة في ميدان الطاقات المتجددة
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Textes qui citent ce texte 2
- Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
- Décret gouvernemental n° 2020-453 du 20 juillet 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables éligibles au bénéfice des incitations fiscales