Texte consolidé

Annexe 3 : Liste des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables

ملحق عدد 3 : قائمة للتجهيزات المستعملة للتحكم في الطاقة أو المستعملة في ميدان الطاقات المتجددة التي ليس لها مثيل مصنوع محليا

ANX 325 janvier 2017JORT n° 11 du 7 février 2017

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Modifié par : Décret gouvernemental n° 2020-453 du 20 juillet 2020 N° du tarif Désignation des produits EX 391990.0 Film de protection solaire EX 392119.0 Plaque en autres matières plastiques alvéolaires EX 400910.0

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Décret gouvernemental n° 2020-453 du 20 juillet 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables éligibles au bénéfice des incitations fiscales Décret gouvernemental · 20 juillet 2020

Texte principal 1

Décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables Décret · 25 janvier 2017

Textes qui citent ce texte 1

Texte principal 1

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