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En vigueur ANX 12 · 10/04/2017

Liste n° 12 du décret n° 2017-419 : Les équipements fabriqués localement, destinés au secteur de production et d’industries culturelles

Groupes électrogènes utilisés dans l'industrie cinématographique - Chargeur d'accumulateurs pour cinéma - Tableaux et panneaux de pré-signalisation de pannes - Luth oriental - Instruments de musique à percussion - Chaînes stéréo - Tours pour projecteurs

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