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En vigueur ANX 9 · 10/04/2017

Liste n° 9 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés au secteur d'éducation, d'enseignement et de recherche scientifique

N° de position tarifaire Désignation des produits Ex 70.17 - Verrerie de laboratoire Ex 84.14 - Pompe à vide avec accessoires - Hottes à flux laminaires de laboratoire Ex 84.19 -

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