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En vigueur ANX 6 · 10/04/2017

Liste n° 6 du décret n° 2017-419 : Les équipements fabriqués localement, destinés au secteur de l’artisanat

Modifié par : - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 - Métier à tisser double et simple - Tendeur - Peigne à tasser - Tournette à table - Tournette sur pieds - Machine d'ajourage - Métiers de broderie - Meules autres qu'à aiguiser - Redresse

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