Cahier de charge
Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une banderie utilisant l'eau pour le lavage des vêtements et des couvertures
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Textes qui citent ce texte 2
- Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de transport d'énergie non énumérés à l'annexe 1 du décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005 et qui ne traversent pas les zones naturelles ou sensibles (les zones bénéficiant d'une protection juridique)
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993