CHAPITRE I
GENERALITES
ARTICLE 1er Champ d'application
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) s'appliquent, tant qu'il n'y est pas dérogé par des clauses particulières, aux marchés d'études conclus pour
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.