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Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre deux : Les sociétés de personnes : Titre III :La société en participation

مجلة الشركات التجارية 2020 :الكتاب  الثاني : شركات الأشخاص :العنوان الثالث : شركة المحاصة

Code CSC 2020 / Livre 2 / Titre 317 mars 2020

Texte intégral du code disponible Code des sociétés commerciales — Édition révisée, mise à jour le 10 février 2022 Lire le code article par article →
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Article 77 La société en participation est un contrat par lequel les associés déterminent librement leurs droits et obligations réciproques, et fixent leurs contributions aux pertes et leurs parts dans les bénéfices et dans l'économie qui pourraient en résulter. Article 78

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