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Code des Sociétés commerciales 2020 : livre premier : Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés :Titre II : L'Immatriculation et la Publicité des Sociétés

مجلة الشركات التجارية 2020 : الكتاب الأول : أحكام مشتركة بين مختلف أنواع الشركات التجاريّة : العنوان الثاني : تسجيل وإشهار الشركات

Code CSC 2020 / Livre 1/ Titre 217 mars 2020

Texte intégral du code disponible Code des sociétés commerciales — Édition révisée, mise à jour le 10 février 2022 Lire le code article par article →
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Article 14 La société doit être immatriculée au registre du commerce du tribunal de son siège social dans un délai d'un mois à compter de la date de sa constitution. L'immatriculation se fait par le dépôt des statuts de la société et des documents prévu

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