Champ d'application de la taxe écologique

مذكرة خاصة لسنة 2004 -  الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول خضوع منتجات شركتكم للمعلوم للمحافظة على البيئة، يشرّفني إعلامكم أنه طبقا لأحكام الفصل 58 من القانون عدد 101 لسنة 2002 المؤرخ في 17 ديسمبر 2002 كما تم تنقيحه بالفصل 54 من القانون عدد 80 لسنة 2003 ( كما وقع تنق

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Textes qui citent ce texte 1

• Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche Note commune · 1 janvier 2003

Textes liés 2

• Note commune N° 6/2003 :Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 Note commune · 7 février 2003
• Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche Note commune · 1 janvier 2003