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Convention

Convention entre la République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

اتــفـــــاقـــــيـــــــة بـيـن الجمهورية التونسية و جمهورية ألمانيا الاتحادية لتفادي الازدواج الضريبي في مادة الضــــرائب على الدخــل وعلى الثـــروة

C N I /Allemagne / 20188 février 2018

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La République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne  Désireuses de promouvoir leurs relations économiques par la suppression des barrières fiscales . sont convenues des dispositions suivantes : Article 1 Personnes visées La présente Conventio

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 1