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Loi En vigueur L 1993/115 · 22/11/1993

Loi n° 93-115 du 22 novembre 1993 portant création du centre national des sciences et technologies nucléaires

Au nom du peuple, La chambre des députés ayarit adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier  - Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile e

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