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Convention En vigueur C N I / Maurice / 2008 · 12/02/2008

Convention entre la République tunisienne et la la République de Maurice tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1  PERSONNES VISÉES La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant

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