Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 juillet 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Erguiba de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000,  Vu le décret n° 9