Loi Texte consolidé
Loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique
قانون توجيهي عدد 6 لسنة 1996 مؤرخ في 31 جانفي 1996 ويتعلق بالبحث العلمي وتطوير التكنولوجيا
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement
- Loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, modifiant et complétant la loi d’orientation n° 96 - 6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique
- Loi n° 2002-53 du 3 juin 2002, complétant la loi d'orientation n° 96 - 6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique
- Loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000, modifiant certaines dispositions de la loi d’orientation n° 96 - 6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique